Conditions Générales d'Utilisation

Acceptation des conditions générales d’utilisation

L’utilisation du site Internet preprod.grandpoitierschauffageurbain-poitiersbiard.fr et des informations qui y sont présentes est soumise à l’acceptation des présentes Conditions Générales d’Utilisation qui régissent l’utilisation du Site.

Tout internaute qui navigue ou utilise le Site preprod.grandpoitierschauffageurbain-poitiersbiard.fr s’engage à respecter lorsqu’il accède au Site ou l’utilise l’ensemble des dispositions des présentes Conditions Générales. L’utilisation du Site par l’Utilisateur signifie que l’Utilisateur a accepté les Conditions Générales.

Modifications

Dalkia pourra procéder à tout moment à la modification des Conditions Générales et/ou à des modifications, suppression ou ajouts sur le Site.

La modification des Conditions Générales sera immédiatement apparente sur le Site par le biais de la rubrique Conditions Générales d’Utilisation. Les nouvelles Conditions Générales prévaudront sur toute version antérieure.

Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes redirigeant vers des sites édités par des tiers. Ces sites sont indépendants du Site et sont fournis à simple titre d’information. Dalkia n’édite pas et ne contrôle pas les sources, les contenus de ces sites ou leurs liens avec d'autres sites.

Les liens vers ces sites ne constituent en aucune manière une approbation, une validation ou une adhésion de Dalkia au contenu de ces sites ni une association de Dalkia avec les propriétaires et/ou les auteurs, concepteurs, animateurs, gestionnaires ou hébergeurs de ces sites.

Dalkia ne saurait dès lors être tenue pour responsable pour le contenu, les cookies ou tous autres éléments de ces sites ainsi que pour tous dommages ou pertes, avérés ou allégués, consécutifs ou en relation avec l'utilisation des informations, services ou données disponibles sur ces sites.

Propriété intellectuelle

L’Utilisateur reconnait que le Site ainsi que l'ensemble de son contenu accessible via le Site (en ce compris notamment mais sans que cette liste ne soit limitative, la charte graphique, l’architecture du Site, les textes, images, sons, logos, cartes, graphiques, photographies, illustrations, logiciels, programmes, marques, bases de données etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et/ou tout autre droit reconnu par la législation en vigueur, et sont la propriété exclusive de Dalkia ou la propriété de tiers ayant autorisé Dalkia à les utiliser pour le Site.

Les présentes Conditions Générales n’emportent aucune cession de droits de propriété intellectuelle sur le contenu du Site, l’Utilisateur ne disposant, en vertu des présentes, que d’un simple droit d’accès et d’utilisation du Site non-exclusif, non-cessible et non-transférable. Tout droit non expressément concédé par les présentes Conditions Générales est expressément réservé à Dalkia ou à des tiers.

L’Utilisateur n’est pas autorisé à :

• copier, reproduire, représenter, diffuser, distribuer, publier, de façon permanente ou provisoire, tout ou partie du Site et/ou de son contenu par tout moyen et sur tout support connu ou inconnu à ce jour ;
• créer des œuvres dérivées à partir du Site et/ou de son contenu ;
• modifier, traduire, adapter, arranger, tout ou partie du Site et/ou de son contenu ;
• désassembler, décompiler, effectuer de l’ingénierie inverse sur le Site et/ou sur son contenu ;
• distribuer, transmettre, diffuser, vendre, louer, concéder ou exploiter, de quelque manière que ce soit, sans l’accord exprès écrit préalable de Dalkia, tout ou partie du Site et/ou de son contenu.

Conformément à l'article L.122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle, toute représentation ou reproduction, intégrale ou partielle non expressément autorisée et par quelque procédé que ce soit du Site et/ou de son contenu serait illicite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

Il est également précisé que les dénominations, marques, signes et/logos, présents sur le Site sont protégés par les législations françaises (et/ou internationales le cas échéant) relatives aux droits de propriété intellectuelle. Leur reproduction, imitation ou utilisation non-autorisée constituerait une contrefaçon au sens des articles L.716-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

Il en est de même des bases de données figurant le cas échéant sur le Site qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant dans le Code de la Propriété Intellectuelle la Directive Européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données. A ce titre, toute réutilisation, reproduction ou extraction de ces bases de données non autorisée engagerait la responsabilité de l’Utilisateur.

En conséquence, l’Utilisateur s’interdit tout agissement et tout acte susceptible de porter atteinte directement ou non aux droits de propriété intellectuelle de Dalkia.

Responsabilité

La fourniture du Site est faite par Dalkia sans garantie particulière de qualité ou de disponibilité. L’Utilisateur reconnait que Dalkia n’est pas responsable envers lui ou envers tout tiers de toute modification, suspension ou interruption de l’accès ou du fonctionnement du Site.

Les informations fournies sur le Site sont données à titre informatif et indicatif. Dalkia ne saurait garantir l'exactitude, la complétude, l'actualité des informations diffusées sur le Site. Elles ne sauraient dispenser l'Utilisateur d'une analyse complémentaire et adaptée. Dalkia ne saurait donc être tenu responsable des erreurs ou omissions, d'une absence de disponibilité des informations et des éventuels services.

En conséquence, l’Utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive. Dalkia ne saurait être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects qui pourraient résulter de l'accès ou de l'utilisation du Site, y compris l'inaccessibilité, les pertes de données, et/ou la présence de virus sur le Site, sans que cette liste soit exhaustive.

Droit applicable

Les présentes Conditions Générales sont régies par le droit français.

Tout différend entre Dalkia et un Utilisateur qui pourrait naître concernant les présentes Conditions Générales et qui ne pourrait se résoudre à l’amiable sera porter devant les tribunaux français compétents